
A new EU treaty - image: alibaba0
L’Union fait peau neuve
Henri Madelin
Le traité de Lisbonne apporte des changements importants dans le fonctionnement du triangle des pouvoirs européens dont les angles sont le Parlement, le Conseil et la Commission. En matière de légitimation démocratique, c’est le Parlement qui est le mieux servi. Sa composition comprendra un minimum de six députés par Etat, mais sans pouvoir dépasser un plafond fixé à 751 élus. Il faudra donc procéder à quelques corrections entre Etats pour l’attribution des sièges, en sachant qu’aucun Etat membre ne peut obtenir plus de 96 sièges. Continue reading →